1. Parties et rôles
Responsable du traitement : vous, le titulaire du compte (et l'espace de travail pour lequel vous agissez). Sous-traitant : I/E Iulian-Ionut Vieru, entrepreneur individuel enregistré en Géorgie, numéro d'identification 304833642, 19 Erekle Tatishvili Street, entrance 2, Mtatsminda District, Tbilisi, Georgia, contact [email protected].
Lorsque vous agissez pour un client (par exemple en tant qu'agence), vous confirmez être autorisé à l'engager au titre du présent accord.
2. Objet, nature et finalité
Nous stockons, affichons et vous permettons d'exporter les données collectées via vos formulaires d'inscription, et nous enregistrons et agrégeons des données techniques sur les clics et les visites pour produire vos statistiques. Nous traitons ces données uniquement pour vous fournir le service, jamais à nos propres fins (pas de marketing, pas de profilage, pas de vente).
3. Données et personnes concernées
- Abonnés de vos pages bio : adresse e-mail et/ou numéro de téléphone, le texte exact du consentement qu'ils ont accepté, l'heure de l'inscription et, pour une adresse e-mail, l'heure de sa confirmation.
- Visiteurs de vos liens et de vos pages bio : heure, localisation approximative (déduite de l'adresse IP, qui n'est pas stockée), type d'appareil, système d'exploitation, navigateur, domaine référent, paramètres UTM, un identifiant pseudonyme quotidien pour les visiteurs uniques ; les appuis sur les icônes e-mail et téléphone et les lectures de médias intégrés sur les pages bio.
4. Durée
Aussi longtemps que vous utilisez le service. Les abonnés sont conservés jusqu'à ce que vous les supprimiez, supprimiez la page bio ou supprimiez votre compte. Les inscriptions avec une adresse e-mail attendent une confirmation par un lien que nous envoyons en votre nom (double opt-in) : d'ici là, vous ne les voyez pas, et celles qui ne sont pas confirmées sont supprimées après 7 jours. Les clics détaillés et les visites des pages bio sont conservés au maximum 3 ans.
5. Vos instructions
L'utilisation des fonctionnalités du service (création de formulaires, export, suppression) constitue vos instructions documentées. Si nous estimons qu'une instruction enfreint la législation sur la protection des données, nous vous en informons. Nous ne traitons pas les données d'une autre manière, sauf si la loi l'exige, auquel cas nous vous en informons, sauf si la loi l'interdit.
6. Confidentialité et sécurité
Seules les personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le service y ont accès, sous une obligation de confidentialité. Les mesures techniques et organisationnelles comprennent :
- le chiffrement en transit (HTTPS) pour tout le trafic ;
- l'accès aux données uniquement via des comptes dotés de rôles ; les données de chaque espace de travail sont séparées des autres ;
- les adresses IP non stockées ; les visiteurs uniques comptés avec une clé qui change chaque jour ;
- une protection anti-abus (limites de fréquence, vérification des destinations) ;
- des sauvegardes quotidiennes, chiffrées avant de quitter le serveur et conservées 30 jours, et des serveurs dans un centre de données situé dans l'Union européenne.
7. Aide au respect de vos obligations
Le service vous permet de répondre vous-même aux demandes des personnes concernées : vous pouvez consulter, exporter (CSV) et supprimer chaque abonné. Si une personne concernée nous écrit, nous vous transmettons la demande dans les meilleurs délais. Sur demande, nous vous fournissons les informations dont vous avez raisonnablement besoin pour une analyse d'impact relative à la protection des données ou pour une autorité de contrôle.
8. Violations de données personnelles
Nous vous informons dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après avoir pris connaissance d'une violation touchant vos données, avec les informations disponibles à ce moment-là (ce qui s'est passé, les données concernées, les mesures prises).
9. Sous-traitants ultérieurs
Vous autorisez les sous-traitants ultérieurs suivants ; nous imposons à chacun d'eux des obligations de protection des données équivalentes à celles-ci :
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement des serveurs et des données.
- Hetzner Online GmbH (Finlande) : stockage des sauvegardes quotidiennes, chiffrées avant de quitter nos serveurs.
- Le fournisseur d'e-mails utilisé pour envoyer les e-mails du service (liens de connexion, notifications).
Google (Web Risk) ne reçoit que les URL de destination, pas les données personnelles de vos abonnés ou visiteurs. Nous vous informons par e-mail au moins 14 jours avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur ; vous pouvez vous y opposer et, si nous ne parvenons pas à résoudre la situation, vous pouvez fermer votre compte.
10. Transferts internationaux
Les données sont stockées dans l'Union européenne (Allemagne ; sauvegardes chiffrées en Finlande). I/E Iulian-Ionut Vieru a son siège en Géorgie, de sorte que les données sont consultées depuis l'extérieur de l'UE ; ces transferts sont couverts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (module responsable du traitement vers sous-traitant), qui sont intégrées au présent accord par référence.
11. Fin du service
Vous pouvez exporter vos données (CSV) à tout moment. Lorsque vous supprimez une page bio ou votre compte, les données correspondantes sont supprimées immédiatement des systèmes en production et des sauvegardes dans le délai de conservation de celles-ci (30 jours), sauf si la loi nous oblige à les conserver.
12. Audits
Sur demande raisonnable (au maximum une fois par an, avec un préavis de 30 jours, sauf après une violation), nous fournissons les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Écrivez à [email protected].
13. Vos responsabilités
Vous vous assurez de disposer d'une base légale pour les données que vous collectez, que votre formulaire d'inscription indique aux personnes ce qu'elles recevront, que vous utilisez les données uniquement à cette fin, que vous traitez rapidement les demandes de désabonnement et de suppression, et que vous ne collectez pas de catégories particulières de données (santé, religion et autres) via le service.
14. Primauté et droit applicable
Pour les questions de protection des données, le présent accord prévaut sur les conditions d'utilisation. Il est régi par le même droit que les conditions d'utilisation, sans préjudice des dispositions impératives du RGPD.